La mise en œuvre des dispositions relatives au protocole de Kyoto comporte notamment au plan de l'Union européenne l'application des modalités prévues au titre de la décision n° 280/2004/CE dans le cadre du mécanisme pour surveiller les émissions de gaz à effet de serre. La décision N° 2005/166/CE du 10 février 2005 fixe ces modalités . Parmi elle s figurent la communication par les Etats membres des informations relatives aux indicateurs d'émissions de gaz à effet de serre .
Ces textes définissent :
· des indicateurs reflétant l'évolution observée antérieurement à l'année n-2. ces indicateurs sont décomposés en plusieurs catégories désignées par les appellations : « indicateurs prioritaires », « indicateurs prioritaires supplémentaires, « indicateurs complémentaires » .
· des indicateurs destinés à suivre et évaluer les progrès accomplis en ce qui concerne les politiques et mesures prises par les autorités. Cette catégorie d'indicateurs désignée « indicateurs de projection » fournit des informations pour les horizons 2005,2010,2015, et 2020.
Pourquoi des indicateurs de gaz à effet de serre ?
La Commission européenne et les états membres ont mis en place les indicateurs d'émissions de gaz à effet de serre dans le but de disposer d'informations permettant le suivi des progrès dans la relève du défi climatique et plus particulièrement l'effort de limitation ou de réduction des émissions de gaz à effet de serre . Ce dernier fait par ailleurs l'objet du " burdensharing agrement" au sein de l'UE-15 et de programmes nationaux décrivant les politiques et mesures envisagées .
Ces indicateurs proposent donc d'une part des indicateurs reflétant l'évolution passée et cherchant à mettre en évidence les fondamentaux expliquant les évolutions constatées et, d'autre part, des indicateurs traduisant les trajectoires escomptées à l'horizon 2020, avec mesures existantes et mesures supplémentaires .
Quels sont ces indicateurs ?
Les indicateurs définis au niveau européen sont au nombre de 38 et s'intéressent à différents secteurs : l'industrie [En savoir plus] et les transports [En savoir plus] sont majoritaires .
On en trouve également pour l'énergie [En savoir plus] , les ménages [En savoir plus] , les services [En savoir plus] , l'agriculture [En savoir plus] et les déchets [En savoir plus] .
http://economies-de-carburant.revenus-sur-internet.com/
jeudi 26 juillet 2007
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